J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2004 portant détachement (aviation civile)

NOR : EQUA0401329A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, les attachés principaux désignés ci-après sont détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile à compter du 22 juillet 2004, dans les conditions suivantes :

Mlle Andrivon (Dominique) : conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté du 22 juillet 2003) ;

M. Pusey (Christian) : conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er mars 2003) ;

M. Quessada (François) : conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 28 novembre 2002).